POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RGPD
Protection des données personnelles
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://lobody-elearning.com/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par la SAS LORH FORMATION.
La SAS LORH FORMATION s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SAS LORH FORMATION
15 Chemin des Grandes Vignes
38180 Seyssins
E-mail : contact@lobody-elearning.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la plateforme e-learning, la SAS LORH FORMATION peut collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale, si nécessaire ;
- informations de facturation ;
- informations liées à l’inscription à une formation ;
- données relatives au paiement ;
- identifiants de connexion ;
- dates et heures de connexion ;
- adresse IP ;
- type d’appareil utilisé ;
- navigateur utilisé ;
- pages consultées ;
- progression pédagogique ;
- résultats aux quiz, QCM ou évaluations ;
- échanges par e-mail ou via formulaire de contact ;
- données nécessaires à la délivrance des attestations, certificats ou diplômes.
La SAS LORH FORMATION ne collecte que les données nécessaires à la gestion de ses formations, de ses services, de ses obligations administratives et de la sécurité de sa plateforme.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes d’information ;
- gestion des inscriptions aux formations ;
- création et gestion des comptes utilisateurs ;
- accès aux formations en ligne ;
- suivi pédagogique des apprenants ;
- gestion administrative et financière des formations ;
- émission des factures ;
- gestion des paiements ;
- délivrance des attestations, certificats ou diplômes ;
- communication avec les apprenants ou prospects ;
- envoi d’informations relatives aux formations proposées ;
- amélioration du site et de la plateforme e-learning ;
- sécurisation des accès ;
- prévention et détection des utilisations frauduleuses ;
- protection des contenus pédagogiques ;
- défense des droits de la SAS LORH FORMATION en cas de litige.
4. Base légale des traitements
Les traitements réalisés par la SAS LORH FORMATION reposent sur les bases légales suivantes :
- l’exécution du contrat, lorsque les données sont nécessaires à l’inscription, au paiement, à l’accès à la formation, au suivi pédagogique ou à la délivrance d’une attestation ;
- le respect d’une obligation légale, notamment pour la facturation, la comptabilité et les obligations administratives liées à l’activité de formation ;
- l’intérêt légitime de la SAS LORH FORMATION, notamment pour assurer la sécurité de la plateforme, prévenir les fraudes, protéger ses contenus pédagogiques, gérer les litiges et améliorer ses services ;
- le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou communications commerciales.
5. Données de connexion et lutte contre les accès frauduleux
Afin de protéger les formations en ligne, les contenus pédagogiques et les accès payants, la SAS LORH FORMATION peut collecter et analyser certaines données techniques de connexion.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- les dates et heures de connexion ;
- l’adresse IP ;
- le type d’appareil utilisé ;
- le navigateur ;
- la fréquence des connexions ;
- les pages consultées ;
- la progression pédagogique ;
- les actions réalisées sur la plateforme.
Ces informations peuvent être utilisées pour détecter une utilisation anormale, abusive ou frauduleuse de la plateforme, notamment en cas de connexions multiples, simultanées, répétées depuis plusieurs lieux ou appareils, ou incompatibles avec un usage personnel normal.
L’objectif de ce traitement est de protéger les contenus pédagogiques, de prévenir le partage non autorisé d’identifiants et d’assurer le respect des conditions générales de vente et d’utilisation.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées à la SAS LORH FORMATION et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques ou administratifs intervenant pour le compte de la SAS LORH FORMATION, notamment :
- prestataire d’hébergement du site ;
- prestataire de plateforme e-learning ;
- prestataire de paiement sécurisé ;
- prestataire de gestion administrative ou comptable ;
- prestataire d’envoi d’e-mails ;
- prestataire informatique chargé de la maintenance ou de la sécurité.
Ces prestataires ne peuvent traiter les données que pour le compte de la SAS LORH FORMATION et selon ses instructions.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de la SAS LORH FORMATION.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement.
À titre indicatif :
- les données relatives aux demandes de contact peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange ;
- les données relatives aux clients, apprenants, inscriptions, contrats et formations peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire à la preuve des droits et obligations des parties ;
- les factures et documents comptables sont conservés pendant la durée légale applicable ;
- les données pédagogiques, attestations, évaluations et éléments de suivi peuvent être conservés pendant la durée nécessaire aux obligations de l’organisme de formation et à la preuve de la réalisation de la formation ;
- les données de connexion peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la sécurité de la plateforme, à la détection des fraudes et à la preuve des utilisations non conformes ;
- les données nécessaires à la gestion d’un litige peuvent être conservées pendant toute la durée du litige et jusqu’à l’expiration des délais de recours.
8. Sécurité des données
La SAS LORH FORMATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître pour l’exécution de leurs missions.
L’utilisateur est également responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s’engage à ne pas communiquer ses identifiants, mots de passe, liens ou codes d’accès à une tierce personne.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement des données, lorsque cela est possible ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter la SAS LORH FORMATION : Par e-mail : contact@lobody-elearning.com
Par courrier : SAS LORH FORMATION — 15 Chemin des Grandes Vignes — 38180 Seyssins
La demande devra préciser le droit exercé et être accompagnée, si nécessaire, d’un justificatif d’identité afin d’éviter toute communication de données à une personne non autorisée.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer certains services.
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.
D’autres cookies, notamment les cookies de mesure d’audience non exemptés, de publicité ou de réseaux sociaux, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies lorsque cette possibilité lui est proposée sur le site.
Il peut également configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies. Toutefois, ce paramétrage peut limiter certaines fonctionnalités du site.
12. Transfert des données hors Union européenne
La SAS LORH FORMATION veille, dans la mesure du possible, à ce que les données personnelles soient traitées au sein de l’Union européenne.
Si certains prestataires techniques traitent des données en dehors de l’Union européenne, la SAS LORH FORMATION s’assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation applicable.
13. Modification de la politique de confidentialité
La SAS LORH FORMATION se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
SAS LORH FORMATION
15 Chemin des Grandes Vignes
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